0e.Statuts de l’Association ARTILECT

Article 1 – Nom et siège

II a été fondé en 2009, à Toulouse, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le decret du 16 aout 1901, qui prend la dénomination de

Artilect
Autres denominations:
Artilect Fablab Toulouse

Le siege social est fixé au 10 rue Tripière 31000 Toulouse
II pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 2 – Objet

L’objet de !’association est de mettre en place une plate-forme interdisciplinaire rassemblant des compétences et des moyens permettant la réalisation et la valorisation de projets innovants, en particulier dans des domaines impliquant la fabrication numérique.
L’association adhere a la charte de la fonda’tion : Fab Foundation.

Elle se propose notamment de :

Créer une dynamique mettant en relation des personnes issues d’horizons varies et ayant des competences complementaires pouvant debaucher sur des projets scientifiques, technologiques ou artistiques originaux et innovants,
Mettre à la disposition des porteurs de projets (associations, entreprises, etudiants, particuliers, … ) les outils et les connaissances nécessaires au prototypage et à la réalisation de leur projet,
Accompagner les porteurs de projets (associations, entreprises, etudiants, particuliers, … ) tout au long de leurs projets, dans la mesure des connaissances disponibles au sein de la communaute,
Diffuser et partager les connaissances et le savoir-faire acquis, par le biais de conférences, de débats et de diffusions sur internet ou autres medias,
Mener une reflexion sur la place des nouvelles technologies dans notre sociéte et de promouvoir une utilisation de ces demières dans des buts humanistes,
Organiser des interventions en milieu éducatif dans ses domaines de compétences,
Organiser des ateliers et des formations a !’attention de ses membres dans ses domaines de compétences,
Développer des projets en liens avec des entreprises et institutions (prototypage, coworking, co-making, accompagnement),
S’organiser pour être un acteur de la transformation numérique de la société globalement connecté avec les réseaux intemationaux tout en privilégiant les acteurs locaux,
Développer tout type d’activite en lien avec les points précédents.

Article 3 – Moyens d’action

Pour réaliser son objet, !’association se dote notamment des moyens d’action suivants :

Louer les locaux et contracter toutes assurances nécessaires a la réalisation de cet objet,
Salarier toute personne ou sous-traiter toute action nécessaire a la realisation de ce meme objet,
S’équiper des outils permettant la mise en Oeuvre de projets innovants, notamment en matière de prototypage rapide,
Permettre un acces regulier aux ressources et machines dont elle dispose a !’ensemble de ses adherents,
Creer ou participer à toute autre structure lui permettant de se developper,
Et tout autre moyen qu’elle jugera necessaire a l’accomplissement de son objet,

Article 4 – Durée

La durée de !’association est illimitée.

Article 5 – Ressources

Les ressources de !’association sont constituées :

Des cotisations de ses membres {personnes physiques et personnes morales). Le montant des cotisations annuelles est établi par le Conseil d’Administration,
Des droits d’inscription et de participation aux activités et aux manifestations,
Des subventions, ressources conventionnées, de partenariat, de dons de toute sorte, de l’Etat, des organismes et institutions publiques et des organismes ou sociétés privées,
Du produit des activités menées, formations, événements, ateliers, hébergement de projets, prototypage, accompagnement ainsi que des retributions pour services rendus,
Du revenu de ses biens,
Des dons et legs de personnes qui pourraient lui être faits,
De toute autres ressources autorisées par les textes réglementaires et législatifs en vigueur.

Article 6 – Comptabilité

L’exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 decembre de chaque annee.

S’agissant du regime fiscal applicable, !’association est soumise aux impots commerciaux.
II est tenu a jour une comptabilite reguliere de toutes les operations faisant apparaitre annuellement un compte de resultats et un bilan.
II est justifie chaque annee, aupres des autorites administratives competentes, de l’emploi des fonds provenant de toute subvention accordee au cours de l’exercice ecoule.

Article 7 – Membres – Collèges

Composition
L’association compte :

Des membres fondateurs (physiques),
Des membres usagers (physiques),
Des membres actifs {physiques),
Des membres partenaires (morales),
Des membres entrepreneurs (physiques ou morales),
Des membres salaries {physiques).

Artilect se compose de !’ensemble des personnes physiques et/ou morales interessees par l’objet de !’association, en toute conscience et dans le respect des principes de nonÂdiscrimination. Ces differentes personnes physiques et/ou morales doivent adherer a !’association pour devenir membres.

Admission

De par la nature de ses activites et dans le respect de sa mission, !’association se compose de
Membre fondateur: Les membres fondateurs sont garants de !’esprit fondateur de !’association. Sont initialement consider-es comme fondateurs les personnes ayant participe a la creation de la structure

Nicolas Lassabe, ne le 07/01/1979 a Mont-de-Marsan
Lionel Dessirieix, ne le 02/05/1965 a Angouleme

Un seul reste membre du collège des membres fondateurs : Nicolas Lassabe. II est aussi membre du conseil d’administration avec pouvoir déliberatif.

Membres usagers : La qualite de membre usager est attribuée à toutes les personnes (physiques) à jour de leur cotisation, qui participent aux diverses activités et contribuent à la realisation des objectifs prevus dans les présents statuts. Ce statut est acquis automatiquement dès l’adhesion a l’association

Membres actifs : La qualité de membre actif (personnes physiques) est acquise par une implication significative dans la vie de !’association ; cette categorie regroupe done les membres (personnes physiques) qui sont benevoles dans !’association et qui prennent des responsabilites en son sein. Tout membre usagers à l’association peut demander a tout moment la reconnaissance de son implication en tant que membre actif, cette demande etant transmise au Conseil d’Administration de !’association. Les membres actifs doivent etre agrees par le Conseil d’Administration qui statue lors de ses reunions sur les demandes d’admission ecrites par le candidat et parrainees par deux membres actifs a jour de leur cotisation. Par ailleurs, chaque année lors du premier Conseil d’Administration annuel la liste des membres actifs est actualisée, en fonction de !’implication de chacun des membres cités au cours de l’annee précédente. Tout refus doit etre motive.

Membres partenaires : Les membres partenaires sont les personnes morales (collectivites ou etablissement publics, associations, sociétés commerciales ou civiles … ), souhaitant être membre et soutenant l’association et ayant une convention en cours avec l’association ou attribuant des subventions ou des dons en nature a l’association pour l’exercice social en cours. Le CA maintient la liste des partenaires à jour et valide leur adhésion.

Membres entrepreneurs : Les membres entrepreneurs sont les personnes physiques ou morales ayant un projet entrepreneurial (startup, porteur de projet, entreprise) et souhaitant se regrouper, collaborer ou utiliser les services de !’association. Le CA maintient la liste des membres à jour et valide leur adhésion.

Membres salariés : Dans une démarche d’implication démocratique de tous les salariés de l’association sont considérés comme membres de celle-ci sans avoir à acquitter de cotisation.

Collèges

A chaque catégorie de membre correspond un college. Une personne morale ou physique ne peut appartenir qu’à une seule catégorie de membre et qu’a un seul college.

Collèges	Nombre minimum de représentants au CA	Nombre maximum de représentants au CA	Pourcentage du vote en assemblée générale
des membres fondateurs	0	1	10
des membres usagers	0	0	0
des membres actifs	3	8	60
des membres salaries	0	1	10
des membres partenaires	0	1	10
des membres entrepreneurs	0	1	10

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de !’association se perd par:

la démission sans delai de preavis;
le décès de la personne physique ou la disparition de la personne morale;
le non-paiement de la cotisation au jour de l’Assemblee générate pour les membres actlfs ou usagers ou entrepreneurs
la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’interesse ayant ete invite par lettre recommandee a se presenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications;
pour les partenaires, la perte de qualité de membre intervient sur decision du Conseil d’Administration au cours de l’exercice social suivant la fin de la convention (ou !’interruption des subventions ou dons);
pour les salariés, la perte de qualité de membre intervient à la fin de leur contrat.

Article 9 – Assemblée Générale

Composition

L’assemblee generale est composee de !’ensemble des colleges de !’association a !’exception du college des membres usagers. Seuls ses membres des colleges a jour de leur cotisation participent aux votes.

Convocation

L’assemblee generale se reunit au mains une fois par an et a chaque fois que l’interet de !’association l’exige, sur convocation du president. Le president peut egalement convoquer l’assemblee generale sur demande du Conseil d’Administration.
La convocation est envoyee par courrier postal ou courrier electronique a chaque membre au plus tard dans un delai de 15 jours calendaires avant la date fixee pour l’Assemblee.
L’ordre du jour est etabli par le Conseil d’Administration, et ii figure sur la convocation.
Le president, assiste des membres du Conseil d’Administration, preside l’Assemblee Generale, il est le garant du respect de l’ordre du jour.

Assemblée Générale Ordinaire

Elle est convoquée une fois par an, et l’ordre du jour comprend obligatoirement les points suivants :

Presentation du compte-rendu d’activité et du rapport financier de l’exercice clos,
Approbation des comptes de l’exercice clos,

L’ordre du jour comprend des questions diverses : toutefois, seules les questions prealablement inscrites a l’ordre du jour pourront faire l’objet de decisions.

Chacun des points a l’ordre du jour est soumis aux deliberations de l’assemblee, puis le president propose un vote pour valider !’accord de l’Assemblee.

L’assemblee Generale delibere sur toutes les questions relatives au fonctionnement de !’Association, donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au President et au Tresorier pour effectuer toutes operations entrant dans l’objet de !’Association ou pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conferes par les Statuts ne seraient pas suffisants.

L’assemblee Generale Ordinaire precede egalement au remplacement des membres du Conseil d’Administration (selon les modalites definies dans !’article 11).

Assemblée Générale Extraordinaire

Elle delibere sur les objets prevus par les textes en vigueur et notamment sur la modification des statuts et sur la dissolution de !’Association.
L’assemblee Generale Extraordinaire est convoquee a chaque fois que l’interet de !’association l’exige, soit a !’initiative du President sur avis conforme du Conseil d’ Administration, soit sur demande d’au moins un tiers des membres de l’Assemblee Generale.

Vote – Pouvoir

Seuls ont droit de vote les membres a jour de leur cotisation au jour de l’Assemblee.

Dans le college des salariés, seules les personnes en contrat au moment de l’assemblee générale sont prises en compte.

II est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour là (ou les) personne(s) qu’elle represente.

A l’exception de l’élection des membres du Conseil d’Administration (cf. Article 10), les en assemblée générale ont lieu à la majorite des suffrages exprimes ; les suffrages exprimés sont composes de !’addition des suffrages de chaque college pondere par les pourcentages definis dans !’article 7 ; en cas de partage des voix, celle du President est preponderante.
Les membres peuvent se faire representer par un autre membre d’un meme college a l’Assemblée Générale au moyen d’un pouvoir écrit, dans la limite de trois pouvoirs par personne.

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à main levée ou tout autre moyen adéquat, par collège. Le scrutin à bulletins secrets peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par le quart des membres présents.

II est tenu un registre des déliberations de l’assemblee générale, signé par le président et le sécrétaire.

Article 10 – Conseil d’administration

Composition

Afin d’etre representatif, le Conseil d’Administration est compose de representants de !’ensemble des colleges, tels que definis dans !’article 7.
Le Conseil d’Administration se renouvelle par moitie taus les ans. Un tirage au sort est effectue pour la premiere annee. Les sortants ant la possibilite de se representer.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
Le renouvellement des membres du Conseil d’Administration s’effectue chaque annee en Assemblee Generale Ordinaire. Chaque College elit ses representants ; les candidats elus sont ceux qui obtiennent le plus grand nombre de voix au sein de leur college. En cas d’egalite, le President est autorise a exprimer son vote, qui sera alors decisionnaire.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement du ou des membres. Le remplacement définitif intervient à l’Assemblee Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplaces.

Convocation

Le Conseil d’Administration se reunit au moins une fois tous les 3 mois sur convocation du President, dans un delai minimal de 15 jours avant la date fixee.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans raison valable, n’aura pas assiste à trois réunions consécutives pourra être considere comme démissionnaire.

Missions

Le Conseil d’Administration est l’executif de !’association. II assure la gestion de !’association dans le but de mettre en oouvre les decisions de la demiere Assemblee Generale et conformement a l’objet fixe dans les statuts. II est charge de proposer et mettre en oouvre les orientations et la politique definies par l’Assemblee generale. II élabore le business plan et contrôle les budgets.
Le Conseil d’Administration determine chaque annee le montant des cotisations.
Le Président fixe l’ordre du jour des reunions du Conseil d’Administration. Le Président doit par ailleurs inscrire à l’ordre du jour toute question dont il reçoit la demande émanant d’un des membres du Conseil d’Administration, au plus tard huit jours avant la date de la réunion du Conseil d’Administration.

Vote – Pouvoir
A chaque membre du conseil d’administration est associé une voix.

Les decisions sont prises a la majorite des suffrages exprimes : en cas de partage, la voix du President est preponderante.
Le Conseil d’Administration ne peut voter que sur les questions a l’ordre du jour.
Chaque membre peut se faire representer par un autre membre du conseil d’administratio moyen d’un pouvoir ecrit, dans la limite de trois pouvoirs par personne.

Commissions stratégiques

Dans le cadre de sa mission, le Conseil d’ Administration peut decider la mise en place de Commissions stratégiques dans le but de définir la stratégie de !’association et le plan d’action à mettre en oeuvre sur une thématique particulière. Chaque commission est presidée par un membre du Conseil d’Administration, qui détermine la composition de celle-ci au sein des membres de l’association.
Les dites commissions sont force de proposition aupres du Conseil d’Administration, et ont toute liberte dans la frequence de leurs reunions, ainsi que le nombre ou le type de membres impliques dans leur organisation.

Article 11 – Le président

Le president veille au respect des statuts et a la sauvegarde des interets moraux de !’association. II supervise la conduite des affaires de !’association et veille au respect des decisions du Conseil d’Administration.

Le president assume les fonctions de representations legales judiciaires et extrajudiciaires de !’association dans tous les actes de la vie civile. II peut donner delegation a d’autres membres du Conseil d’Administration pour l’exercice de ses fonctions de representation.

En plus du registre reglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 Aout 1901, il veille à la tenue à jour du registre des délibérations de l’assemblée generale, du registre des déliberations du Conseil d’ Administration.
Le président est élu par le conseil d’administration (au 2/3 des membres presents et representes) Sa révocation se fait également par le conseil d’administration au 2/3 des membres présents et réprésentés

Article 12 – Le Trésorier

Le trésorier veille à la régularité des comptes, ii est le garant de la tenue d’une comptabilité probante et s’assure que les règles salariales de son ressort soient respectées selon les lois en vigueur. II rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale ordinaire. Des adjoints choisis parmi les membres du CA peuvent être élus par le CA si nécessaire.

Le trésorier est élu par le conseil d’administration (au 2/3 des membres présents et représentés). Sa révocation se fait également par le conseil d’administration au 2/3 des membres présents et représentés

Article 13 – Le secrétaire

Le secrétaire rédige les procès-verbaux d’assemblées générales et des réunions du Conseil d’Administration. II tient à jour le registre des délibérations des assemblées générâtes, du Conseil d’administration. Des adjoints choisis parmi les membres du CA peuvent être élus par le CA si nécessaire. Des adjoints peuvent être élus si nécessaire.

Le secrétaire est élu par le conseil d’administration (au 2/3 des membres présents et représentés) Sa révocation se fait également par le conseil d’administration au 2/3 des membres présents et représentés

Article 14 – Chargés de mission

Des mandats de charges de mission peuvent être créés par le CA qui en définit le périmètre dans une lettre de mission.

Article 15 – Modifications des statuts

La modification des statuts et la dissolution de !’association sent obligatoirement soumises à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée que si l’assemblée générale comprend au moins deux de ses collèges représentés (50% minimum des membres par collèges). La décision doit être prise à la majorité des suffrages exprimés.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les modifications de statuts ne donnent pas lieu a de nouvelles elections du conseil d’administration.

Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1ier juillet 1901 et au décret du 16 ao0t 1901.

Article 17 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi et approuve par le conseil d’Administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

II ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Toulouse, le 14/06/2017